Validation des textes juridiques et réglémentaires

Cet atelier qui a eu lieu du 21 au 24 juin 2021 à la chambre des Hôtes l’Immaculée de Jacqueville avait pour objectif la validation national de Neuf textes juridiques.

Le cadre reglémentaire :

1. 01 Projet de loi portant gestion des Déchets industriels

2. 01 projet de décret pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle

3. 01 arrêté portant classification des déchets· industriels

4. 01 Projet de loi portant gestion des Déchets industriels

5. 01 projet de décret pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle

6. 01 arrêté portant classification des déchets

7. 01 projet de décret portant restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques électroniques et les véhicules

8. 01 projet de décret sur l’échange de déchets industriels et de surplus de matériaux en Côte d'Ivoire

9. 01 projet de décret sur la caractérisation des déchets en Côte d’Ivoire

10. 01 décret sur la gestion écologiquement rationnelle des DEEE et des VFV et son arrêté d’application ;

11. 01 décret portant institution d’un document de manifeste des déchets industriels

12. 01 Projet de décret fixant les mécanismes de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et des véhicules en fin de vie ;

Arrêté interministériel

1. l’arrêté interministériel portant modalités de collecte, de transport et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques et des véhicules en fin de vie

· 01 arrêté interministériel portant organisation, attribution et fonctionnement des coopératives communales pour la collecte des véhicules en fin de vie et des DEEE

- arrêté portant conditions d’octroi d’agreement des coopératives

- cahier de charge des coopératives DEEE

- cahier de charge des coopératives VFV